Deux familles. Les litiges de facturation : un prix qui ne suit pas la grille, un poids taxable gonflé, une indexation gazole mal calculée, une prestation annexe jamais commandée, une ligne facturée deux fois. Et les litiges sur la marchandise : perte, avarie, retard. Les premiers se règlent par un avoir, les seconds par une indemnité plafonnée. Sur la plupart de nos contrôles, les écarts de facturation pèsent 1 à 3 % du montant facturé.
Le litige de facturation est le plus fréquent, et le moins visible. Personne ne le voit au quai : la marchandise est arrivée, en bon état, à l'heure. L'écart est dans la facture, trois semaines plus tard. Typiquement, une zone de livraison mal saisie, une tranche de poids qui saute d'une colonne, une ligne d'immobilisation sans heure d'arrivée ni heure de départ.
Ces écarts se voient seulement en relisant la facture contre la grille tarifaire transporteur en vigueur à la date du transport. Le contrat type général liste ce qui peut se facturer à part (article 18.2 : manutentions, pesage, immobilisation, magasinage, nouvelle présentation) et précise qu'une modification du transport non imputable au transporteur entraîne un réajustement de son prix (article 18.3). Le reste est compris dans le prix convenu.
Concrètement, sur un lot de 7 factures contrôlé pour un client, les écarts représentaient 2 744,44 € sur 25 818 € HT, soit 10,6 %. C'est un cas haut. Chez un client industriel, nous avons relevé 9 021 € d'écarts sur 46 factures d'un même transporteur routier.
- Prix de base différent de la grille : zone, tranche de poids, minimum de taxation appliqué par colis au lieu de l'envoi.
- Poids taxable : poids repesé sans ticket, palette comptée deux fois, rapport poids volume non prévu au contrat.
- Surcharge carburant : mauvais mois de référence, mauvaise assiette, taux arrondi au dessus.
- Prestations annexes : hayon, rendez vous, attente, nouvelle présentation facturés sans commande ni preuve.
- Doublons et erreurs de saisie : même numéro d'envoi sur deux factures, avoir promis jamais émis.


Comment rédiger une demande d'avoir à un transporteur ?
Une demande d'avoir tient en une page : le numéro de facture, la ligne contestée, le montant facturé, le montant dû selon la grille, l'écart, et la pièce qui le prouve. Un écart par ligne, calculé au centime. Le transporteur n'a pas à refaire le calcul : il compare. Plus la demande est précise, plus l'avoir arrive vite, et plus le même écart disparaît des factures suivantes.
Les pièces font le dossier. La grille signée et sa date d'effet, la lettre de voiture ou le bon de livraison émargé, le ticket de pesée s'il y en a un, l'heure d'arrivée et l'heure de départ du camion pour une immobilisation, le mois de référence pour la surcharge carburant. Pour une ligne d'indexation gazole, la demande cite l'indice retenu, celui qui aurait dû l'être, et refait le calcul.
Groupez les écarts d'une même période dans une seule demande, avec un tableau en annexe. Un transporteur traite plus vite une réclamation de 30 lignes chiffrées qu'une série de courriels. Et gardez une trace datée de l'envoi : c'est elle qui compte si le délai d'un an approche.
Si le désaccord porte sur un fait (le poids, la nature ou le conditionnement de la marchandise), l'article L133-4 du Code de commerce permet de demander au président du tribunal de commerce la nomination d'un expert, pour toute contestation sur la formation ou l'exécution du contrat de transport. Pour un litige récurrent sur des envois en lots complets, notre page de contrôle des factures d'affrètement détaille ce que nous vérifions ; pour la messagerie, voyez le contrôle des factures de messagerie.
Isoler la ligne
Relever le numéro de facture, le numéro d'envoi, la date du transport et la ligne qui ne suit pas la grille.
Recalculer
Refaire le prix avec la grille en vigueur à la date du transport : zone, poids taxable, tranche, minimum, indexation, annexes commandées.
Réunir les preuves
Grille et date d'effet, lettre de voiture ou bon de livraison émargé, ticket de pesée, horaires d'arrivée et de départ, commande des prestations annexes.
Chiffrer la demande
Montant facturé, montant dû, écart par ligne, total, pièce jointe pour chaque ligne, référence à l'article de la grille ou du contrat.
Suivre l'avoir
Vérifier qu'il reprend le numéro de la facture d'origine et le montant demandé, puis contrôler que l'écart ne revient pas sur la facture suivante.